Dernière mise à jour : le 19 avril 2023
Sur cette page nous vous présentons :
- Nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
- Notre Politique de Confidentialité et notre Charte de Protection des Données Personnelles
- Les Informations Relatives aux Cookies et à leur Gestion
Conditions générales d'utilisation et de vente
Article 1 - Objet
Le site www.sagewash-sanitizer.fr est édité par
SAGEWASH FRANCE - E.I. Anne Monaco
66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - FRANCE
Siret : 34510405300029 - N° TVA intracommunautaire : FR34345104053
SAGEWASH FRANCE est distributeur officiel de la gamme de produits SAGEWASH™ SANITIZER pour la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.
Les présentes conditions régissent les ventes par SAGEWASH FRANCE d'accessoires et produits de nettoyage et de désinfection de la gamme SAGEWASH™ SANITIZER.
SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en conséquence sont appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 - Prix
Les prix des produits présentés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
Les prix sont valables pour une commande et livraison en France métropolitaine, Corse, Italie, Espagne et Portugal.
Pour toute commande en dehors de ces 5 destinations, il est impératif de nous consulter au préalable, notamment en raison de droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAGEWASH FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SAGEWASH FRANCE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Attention : pour toute commande en dehors des zones de livraison (France métropolitaine - Corse - Italie - Espagne - Portugal) et/ou pour toute commande dont le poids total est supérieur à 30 kg il est impératif de contacter au préalable.
Une commande s'effectue en sélectionnant un ou plusieurs produits en cliquant sur le lien "AJOUTER AU PANIER" présent sur chaque fiche produit.
Une fois votre panier complet, vous devrez alors cliquer sur le lien "COMMANDER".
Note : Tant que vous n'êtes pas identifié, les frais de livraison sont donnés à titre indicatif (par défaut, ils sont indiqués pour une livraison en France métropolitaine)
Vous devrez alors "créer votre compte" ou, si vous en avez déjà un, cliquez sur le lien "Connexion".
La création du compte ne sera possible que si vous cochez la case confirmant que vous acceptez les conditions générales de vente.
Vous aurez ensuite accès à la page MODE DE LIVRAISON puis à la page PAIEMENT sur laquelle vous serez invité à :
- sélectionner votre mode paiement
- cocher la case d'adhésion aux conditions générales
- vérifier votre commande
- finaliser votre commande en cliquant sur "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT"
Une fois votre commande passée, SAGEWASH FRANCE vous en accusera réception en vous envoyant un mail de confirmation de commande (à l'adresse e-mail que vous avez indiquée) contenant le numéro de votre commande et son détail.
SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison légale que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La facture relative à vos achats ainsi qu'une copie de nos conditions générales seront incluses dans le colis contenant les articles de votre commande.
Article 4 - Paiement
SAGEWASH FRANCE utilise les services de Paypal pour le paiement en ligne, vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire ou avec votre compte Paypal.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via Paypal) : Visa - Mastercard - American Express
Pour valider votre paiement, il vous sera demandé : le numéro de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme (code à 3 chiffres inscrit au verso de votre carte)
Paiement sécurisé par Paypal :
Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez détenir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
Pour effectuer votre paiement, il vous sera proposé de vous connecter à votre compte Paypal en cliquant sur le bouton "Paypal Payer".
Votre commande sera enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
SAGEWASH FRANCE n'a pas accès aux informations bancaires du client. Paypal dispose seul des informations confidentielles et nécessaires à la transaction, sachant que toutes les transactions sont cryptées (SSL).
Autres moyens de paiement :
Par chèque bancaire :
Dans ce cas, établir le chèque à l'ordre de SAGEWASH FRANCE en indiquant le numéro de votre commande au verso et l'envoyer à : SAGEWASH FRANCE - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - FRANCE
Votre commande sera enregistrée et traitée à réception de votre chèque.
Attention : Seuls les chèques libellés sur une banque française (agence bancaire située en France) et en euros sont acceptés.
Par virement bancaire :
sur le compte de SAGEWASH FRANCE MONACO - FR76 1027 8065 1400 0205 0110 166
en précisant votre numéro de commande dans la description du virement.
Votre commande sera enregistrée et traitée à réception de votre virement.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SAGEWASH FRANCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accords contraires.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont réputés en stock tant qu'ils sont visibles sur le site sagewash-sanitizer.fr.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, pour une raison indépendante de sa volonté, SAGEWASH FRANCE vous en informera en vous indiquant le délai de réapprovisionnement nécessaire. Vous pourrez alors accepter ce délai ou demander l'annulation de votre commande. Dans ce cas les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées sans pouvoir donner lieu à quelque compensation ou indemnité que ce soit.
Article 7 - Livraison
Sauf accords contraires, les produits sont expédiés par La Poste, en Colissimo (Colissimo Domicile avec signature), à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, et sous réserve d'avoir rempli les conditions de validation de commande (voir article 3).
Zones de livraison : France métropolitaine - Corse - Italie - Espagne - Portugal
A partir de la prise en charge de votre colis par les services de Colissimo :
- pour un livraison en France, le délai est 48h (délai indicatif en jours ouvrables)
- pour une livraison en Italie, Espagne ou Portugal, le délai est de J+3 (délai indicatif en jours ouvrables)
En cas de retard d'expédition, SAGEWASH FRANCE vous contactera pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. SAGEWASH FRANCE ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Article 8 - Garantie
Le pulvérisateur Sagewash™ Sanitizer dispose d'une garantie d'un an. Cette garantie ne couvre pas les joints d'étanchéité, les raccords.
Les autres pièces sont disponibles et peuvent être remplacées.
Le fabricant et distributeur du Sagewash™ Sanitizer ne peut être tenu responsable des accidents et des dommages causés par la faute de l'utilisateur.
Le Sagewash™ Sanitizer Hydroventuri est protégé par les brevets américains n° 5,441,073
Les tablettes Sagewash™ sont protégées par le brevet américain n° 4,928,813
Sagewash™ est une marque de commerce de Sage™ Sanitizing Systems
Pour plus d'informations :
Sagewash pour le secteur canin est géré exclusivement par une société distincte : Dogeria UK (TDHJ Ltd)
Dogeria est un nom commercial de TDHJ Ltd
Dogeria est enregistré en Angleterre et au Pays de Galles : N° 12367981 - N° TVA : GB 339 6907 57
Directeur général : Harry Llewellyn
Adresse postale : Dogeria - The Dog House, Westhills Lodge,
The Elms, Swindon, Wiltshire, SN5 5PP
Tél : 07918832140
Email: dogeriauk@gmail.com
https://www.dogeria.co.uk
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés à SAGEWASH FRANCE dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAGEWASH FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, SAGEWASH FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de SAGEWASH FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française et les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal d'Avignon (84) sera compétent.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les logos et photos des produits présentés sur le site sagewash-sanitizer.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAGEWASH FRANCE et du fabricant SAGE™ SANITIZING SYSTEMS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans autorisation.
Article 12 - Archivage Preuve
SAGEWASH FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SAGEWASH FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Politique de confidentialité
Charte de protection des données personnelles
SAGEWASH FRANCE s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations personnelles fournies en respectant les dispositions des lois françaises en vigueur. Ces informations sont collectées durant votre navigation sur le site, lors de la création de votre compte client et/ou de l'utilisation du formulaire de contact.
Responsable du traitement de données
Sagewash France - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - France
en la personne de Anne MONACO
Tél : 0610292814 - E-mail : sagewash.france@yahoo.fr
Finalités de la collecte de vos données personnelles
La collecte des informations et données vous concernant sont utilisées pour :
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- L'enregistrement, la gestion, la livraison et le suivi de votre commande,
- La lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Important :
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Si un champ obligatoire n'est pas rempli, ou incorrectement renseigné, vous en serez averti par un message d'alerte.
Ne pas remplir un champ obligatoire empêche la finalisation de l'action en cours.
Ne pas remplir un champ dit "optionnel" est sans conséquence.
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Durée de conservation des données
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Vos Droits
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